Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.hastya.fr, exploité par l’entreprise individuelle Hastya, dont le siège social est situé au 9 route de Cornu, 39150 Chaux-des-Crotenay, France.

En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Hastya à ses clients via le site www.hastya.fr.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes de présentation (couleurs, matière…) peuvent exister selon les écrans ou les fournisseurs.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les plus brefs délais.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI (si ton entreprise est en micro-entreprise).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation finale de la commande.

Hastya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

La commande s’effectue sur le site www.hastya.fr selon les étapes suivantes :

  1. Sélection du produit

  2. Validation du panier

  3. Saisie des coordonnées et adresse de livraison

  4. Choix du mode de paiement

  5. Validation finale de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Hastya ne stocke aucune donnée bancaire.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination (France ou international). Une estimation est indiquée au moment de la commande.

Hastya ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une erreur de saisie du client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour cela, il suffit de nous contacter à contact@hastya.fr en précisant le numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@hastya.fr avec photos à l’appui. Nous vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et restent strictement confidentielles.

Hastya s’engage à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

10. RESPONSABILITÉ

Hastya ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture du service...).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.hastya.fr sont la propriété exclusive de Hastya (textes, visuels, logo, design).
Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Hastya.